Conventions collectives


N° : 1785
Titre : BÂTIMENT - OUVRIERS (BASSE - NORMANDIE) (9 février 1994)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 1785
Pages : 25
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2015-11-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 8 septembre 2015 de la FFB et de la CAPEB Basse-Normandie de l'accord du 26 juin 2001 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé
 
2015-11-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation FFBBN et CAPEB BN accord prévoyance maladie (8 septembre 2015)
 
2015-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0134 du 12 juin 2015 : Arrêté du 22 mai 2015 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785)
 
2015-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785)
 
2015-04-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 18 du 27 novembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2015
 
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