Nouveauté(s) du 2025-04-28
3002
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JO
: JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'avenants régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597) et de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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3193
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JO
: JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
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JO
: JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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3258
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JO
: JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
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JO
: JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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3002
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Synthèse
: Salaires des ETAM de Normandie (Basse Normandie et Haute Normandie) au 1er avril 2025 : Accord du 22 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025.
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Synthèse
: Salaire minimum des ETAM de la région Centre Val de Loire à compter du 1er mars 2025 : Accord du 03 février 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025.
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3023
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Synthèse
: Salaires y compris les forfaits applicables à compter du 1er février 2025 : Avenant n° 75 du 16 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025.
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Synthèse
: Prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025 : Avenant n° 76 du 16 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025.
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3060
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Synthèse
: Rémunérations mensuelles minimum (REMM) : Avenant n° 27 du 27 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 23 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, applicable à partir du 1er décembre 2024 pour les entreprises adhérentes à l'ANMF ou le SNIA ou le CFSI et à compter du 27 avril 2025 pour les non adhérentes.
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