Conventions collectives


N° : 3005
Titre : TRAVAUX PUBLICS
Activités : Aménagement des terres, eaux, voirie, parcs et jardins, construction de lignes de transports d´électricité, de chaussées, d´ossatures non métalliques, travaux d´infrastructure générale, forage, sondage, maÇonnerie et travaux de béton armé, génie climatique
IDCC : 2614 2409 1702
Pages : 2908
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-03-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements pour 2026 des Ouvriers et ETAM non sédentaires des entreprises de TP implantées en Bourgogne : Accord du 9 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 24 février 2026, JORF du 5 mars 2026.
   Indemnités de petits déplacements pour 2026 des Ouvriers et ETAM non sédentaires des entreprises de TP implantées en Franche-Comté : Accord du 9 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 24 février 2026, JORF du 5 mars 2026.
   Salaires pour 2026 des OUVRIERS des entreprises TP implantées en Bourgogne : Accord du 9 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 24 février 2026, JORF du 5 mars 2026.
   Salaires pour 2026 des OUVRIERS des entreprises TP implantées en Franche-Comté: Accord du 9 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 24 février 2026, JORF du 5 mars 2026.
 
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