Conventions collectives


N° : 3018
Titre : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)
Activités : Ingénieur-conseil, ingénierie, cabinet d´ingénieurs conseils informatique, documentation, infographiste internet, concepteur multimedia, graphiste multimedia, webmaster, administrateur de site, webplanner, chef de projet web.
IDCC : 1486
Pages : 493
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 49 du 22 octobre 2025 relatif à la parentalité et aux évènements familiaux
 
2026-04-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maternité, paternité, adoption : Avenant n° 49 du 22 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 26 mars 2026, JORF du 4 avril 2026, effet le 1er mai 2026.
   Congés pour évènements familiaux : Avenant n° 49 du 22 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 26 mars 2026, JORF du 4 avril 2026, effet le 1er mai 2026.
 
2026-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0081 du 4 avril 2026 : Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
 
2026-03-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : capital décès, garantie d'assistance aux proches aidants : Avenant n° 8 du 16 décembre 2025 non étendu, applicable à compter du 1er juillet 2026, sous réserve de son extension, signataire : SYNTEC.
 
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