Conventions collectives


N° : 3018
Titre : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)
Activités : Ingénieur-conseil, ingénierie, cabinet d´ingénieurs conseils informatique, documentation, infographiste internet, concepteur multimedia, graphiste multimedia, webmaster, administrateur de site, webplanner, chef de projet web.
IDCC : 1486
Pages : 493
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Etam et Cadres pour la classification de l'avenant n° 2 du 29 septembre 2022 étendu opposable depuis le 1er janvier 2023 : Accord du 26 juin 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 27 novembre 2024, quel que soit l'effectif, effet au plus tôt le 1er janvier 2025.
 
2024-08-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Etam et Cadres pour la classification de l'avenant n° 2 du 29 septembre 2022 étendu opposable depuis le 1er janvier 2023 : Accord du 26 juin 2024 non étendu, quel que soit l'effectif, effet le 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF et au plus tôt le 1er janvier 2025, signataires : SYNTEC et CINOV.
 
2024-08-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord annexe III salaires (26 juin 2024)
 
2024-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Durée du travail
 
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