Conventions collectives


N° : 3029
Titre : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE
Activités : Boissons, alcools, distillerie distillation, commerce de gros grossiste, vente en gros, industrie, eaux-de-vie, alcool éthylique, cidrerie
IDCC : 493
Pages : 728
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour la protection sociale complémentaire
 
2024-12-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre de dénonciation du 5 septembre 2023 du signataire employeur « le Syndicat des Maisons de Cognac » dénonçant l'avenant régional de la CNVS applicable au personnel des activités d'élaboration et de négoce du cognac conclu le 1er janvier 1994 et l'accord sur les salaires de référence des chais de cognac 2022 conclu le 15 avril 2022.
 
2024-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
   JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance, garanties et cas de suspension de garanties : Avenant n° 1 du 29 mars 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, en vigueur le 1er juillet 2024 pour les adhérentes du CNICGVCSSJFBD et, pour les non adhérentes, le 1er janvier 2025.
 
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