Conventions collectives


N° : 3031
Titre : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES
Activités : Médecin du travail
IDCC : 897
Pages : 298
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant n° 4 du 17 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, applicable à compter du 1er janvier 2025.
 
2025-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle, développement des compétences et des qualifications
 
2024-12-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 formation professionnelle et developpement des competences (17 octobre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant n° 4 du 17 octobre 2024 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2025, signataire : PRESANSE.
 
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