Conventions collectives


N° : 3031
Titre : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES
Activités : Médecin du travail
IDCC : 897
Pages : 298
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-07-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 dispositif Pro A (15 mai 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, dispositif PRO A, liste des formations éligibles : Avenant n° 2 du 15 mai 2025 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2025, signataire : PRESANSE.
 
2025-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2025
   Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2025
 
2025-05-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération pour la classification issue de l'accord du 23 mai 2024 : Accord du 20 février 2025 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 24 mai 2025, en vigueur au 1er janvier 2025.
 
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