Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Ouvriers, Employés, Maîtrise, Cadres) valeur du point de formation-qualification, indemnité panier de nuit : Avenant n° 108 du 10 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 10 décembre 2024, JORF du 18 décembre 2024, applicable à compter du 1er janvier 2025.
 
2024-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
   JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, bénéficiaires, catégories objectives: Accord du 19 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, effet à compter de son agrément par la Commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC).
 
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