Conventions collectives


N° : 3062
Titre : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE
Activités : Maîtrise d´oeuvre, cabinets d'architecte
IDCC : 2332
Pages : 771
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0083 du 8 avril 2026 : Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, Cotisations : Avenant n° 14 du 27 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 8 avril 2026, effet le 1er janvier 2026.
 
2026-03-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, valeur du point pour la région Lorraine à compter du 1er avril 2026 en application de l'accord du 7 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 28 mars 2026.
   Salaires, valeur du point pour la région Nord Pas de Calais à compter du 1er avril 2026 en application de l'accord du 20 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 28 mars 2026.
   Salaire minimum et valeur du point pour la région Alsace à compter du 1er avril 2026 en application de l'accord du 24 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 28 mars 2026.
 
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