Conventions collectives


N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1434
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-04-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires entreprises de transport de déménagement OUVRIERS avec Majoration pour travail d'un jour férié ou dimanche, de dépassement d'amplitude et heure de temps de liaison; EMPLOYES ; TAM ; INGENIEURS ET CADRES : Avenant n° 23 du 27 février 2025 non étendu, applicable le 1er jour suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juillet 2025, signataires : TLF, FNTR, OTRE et FNTV.
 
2025-04-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°23 a ac 1-02-2003 salaires entreprises de transport de demenagement (27 février 2025)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0101 du 29 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0101 du 29 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires puis Indemnités (jours fériés et dimanche travaillés) des Ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er février 2025 : avenant n° 119 du 23 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 29 avril 2025, applicable à compter du 23 janvier 2025.
 
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