Conventions collectives


N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1434
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-01-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 garanties deces invalidite des salaries (18 décembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance pour le personnel non-cadre des professions des transports, définition des bénéficiaires non cadres : Avenant n° 2 du 18 décembre 2024 non étendu, applicable à compter du 18 décembre 2024, signataires : FNTR, FNTV, TLF, OTRE et UTPF.
 
2024-11-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositions conventionnelles
 
2024-10-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0259 du 31 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation en cas de maladie, d'accident ou de congé maternité : Accord du 2 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 31 octobre 2024, applicable à compter du 1er novembre 2024.
 
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