Conventions collectives


N° : 3090
Titre : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
Activités : Mandataires en vente de fonds de commerce, agence immobilière
IDCC : 1527
Pages : 311
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes d'ancienneté au 1er juillet 2024
 
2024-06-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°103 modif annexe II salaires primes anciennete (13 mars 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires hors et dans les résidences de tourisme puis du négociateur immobilier non-cadre, VRP et non VRP et prime d'ancienneté : Avenant n° 103 du 13 mars 2024 non étendu, applicable à compter du 1er juillet 2024, signataires : FNAIM, SNPI et UNIS.
 
2024-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régimes frais de santé, cotisations : Avenant n° 101 du 13 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, effet à compter du 1er avril 2024 pour les entreprises adhérentes à FNAIM, UNIS et SNPI et le 19 juin 2024 pour les non adhérentes.
 
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