Conventions collectives


N° : 3092
Titre : ALIMENTAIRE( Industries diverses - 5 branches)
Activités : Industries agro-alimentaires, vinaigrerie vinaigre, moutarde moutarderie, assaisonnements, sauces condimentaires, légumes et fruits condimentaires, café, chicorée, bouillons, potages, levures
IDCC : (NA)
Pages : 275
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-11-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°25 emploi des personnes en situation de handicap (27 septembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Autorisation d'absence et bilan de compétence des personnes en situation de handicap: Avenant n° 25 du 27 septembre 2024 non étendu, applicable aux entreprises de 20 salariés et plus, à l'issue du délai de 15 jours après la notification prévu par l'article L2232-6 du code du travail et pour une durée de 3 ans, signataires : ALLIANCE 7, CSFL, CFC et FEDALIM.
 
2024-08-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaires cadres, garanties, maintien et cessation des garanties, portabilité, cotisations : Avenant n° 24 du 13 juin 2024 non étendu, effet au 1er janvier 2025 pour les entreprises adhérentes à ALLIANCE 7, CSFL, CFC et FEDALIM et pour les non adhérentes, à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF.
   Protection sociale complémentaire dont frais de santé, prévoyance et retraite : bénéficiaires : intégration facultative : Accord du 4 juillet 2024 non étendu, effet à compter de son agrément par la Commission Paritaire de l'APEC, signataires : ALLIANCE 7, CSFL, CFC et FEDALIM.
 
2024-08-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°24 prévoyance pour les salariés cadres (13 juin 2024)
 
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