Conventions collectives


N° : 3108
Titre : CHIMIE (Industries chimiques)
Activités : Chimiste, fabricant, fabrication, vente, commerce, engrais, produits chimiques, goudrons colles, raffinage de pétrole, huiles, matières plastiques, allumettes, produits d´entretien, phytosanitaires, cinématographiques, photographiques, produits amylacés, articles de bureau, laboratoires de recherche chimique, production d´aluminium, magnésium, électrométallurgie, électrochimie, fabrication de peinture, explosifs, vernis, encres, parfumerie, savons, détergents, enducteurs, enduction d´étoffe, laboratoire photographique, photographie, laboratoire cinématographique, régénération d´huiles usagées
IDCC : 44
Pages : 588
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
   Modification du régime conventionnel frais de santé
 
2024-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0305 du 26 décembre 2024 : Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé : cotisations taux et répartition : Avenant n° 3 du 2 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 13 décembre 2024, JORF du 26 décembre 2024, en vigueur le 1er avril 2025.
 
2024-12-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Protection sociale complémentaire : détermination des catégories de bénéficiaires : Accord du 2 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 13 décembre 2024, JORF du 21 décembre 2024, applicable à compter de son agrément par la commission paritaire de l'APEC.
 
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