Conventions collectives


N° : 3110
Titre : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES
Activités : Groupement d´intérêt économique (GIE)
IDCC : 2247
Pages : 240
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-07-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modif art. 18 et 19 embauches CDI CDD de la CCN (24 avril 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail CDI et CDD, mentions ; Période d'essai CDI et CDD : avenant du 24 avril 2025 non étendu, applicable seulement si étendu, signataire : Planète CSCA.
 
2025-06-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2025-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Egalité professionnelle, congé de maternité, d'adoption : Accord du 31 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 31 mai 2025, applicable le 1er juin 2025, pour une durée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur, soit jusqu'au 1er juin 2028.
 
2025-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0126 du 31 mai 2025 : Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
 
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