Conventions collectives


N° : 3110
Titre : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES
Activités : Groupement d´intérêt économique (GIE)
IDCC : 2247
Pages : 240
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Egalité professionnelle, congé de maternité, d'adoption : Accord du 31 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 31 mai 2025, applicable le 1er juin 2025, pour une durée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur, soit jusqu'au 1er juin 2028.
 
2025-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0126 du 31 mai 2025 : Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
 
2024-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de retraite et de prévoyance (titre V de la convention)
 
2024-10-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime retraite complémentaire et prévoyance, bénéficiaires : Avenant du 27 juin 2024 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, et effet à compter du 9 octobre 2024.
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
 
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