Conventions collectives


N° : 3134
Titre : NOTARIAT
Activités : Conseil supérieur du notariat, conseils régionaux, chambres de notaires.
IDCC : 2205
Pages : 338
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-11-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord financement des syndicats (19 septembre 2024)
   Avenant n°57 salaires clause de sauvegarde (19 septembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er octobre 2024 dont valeur du point : Avenant nº 57 du 19 septembre 2024 non étendu, effet au 1er octobre 2024, signataires : CSN, SNN et SNF.
 
2024-10-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération des apprentis à compter du 1er août 2024
 
2024-09-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord remuneration apprentis contrats apprentissage aout 2024 (11 juillet 2024)
 
Voir toutes les alertes