Conventions collectives


N° : 3177
Titre : TRANSPORT AERIEN (personnel au sol)
Activités : Avion, aviation, charter, avion-taxi, services aéroportuaires d´assistance en escale.
IDCC : 275
Pages : 329
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0307 du 28 décembre 2024 : Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
   JORF n°0307 du 28 décembre 2024 : Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2024-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0277 du 23 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2024-10-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement : Avenant du 4 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 12 octobre 2024, applicable aux entreprises adhérentes à la FNAM à partir du 23 juillet 2024.
 
2024-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0243 du 12 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
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