Conventions collectives


N° : 3193
Titre : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 1596
Pages : 2165
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Grand Est Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2024
   Grand Est Salaires minima au 1er mars 2024
 
2024-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 25 juin 2024 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité petits déplacements des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté à compter du 1er juin 2024, pour les entreprises jusqu'à 10 salariés : Accord du 18 mars 2024 étendu par l'arrêté du 25 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024.
   Salaires (taux horaire puis mensuel) des ouvriers des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté à compter du 1er juin 2024, pour les entreprises jusqu'à 10 salariés : Accord du 18 mars 2024 étendu par l'arrêté du 25 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024.
 
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