Conventions collectives


N° : 3193
Titre : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 1596
Pages : 2165
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements pour le département de la Savoie de la région Auvergne-Rhône-Alpes des entreprises jusqu'à 10 salariés à compter du 1er janvier 2025 : Accord du 12 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, applicable à compter du 1er janvier 2025.
   Indemnités petits déplacements Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) des entreprises jusqu'à 10 salariés: Accord du 22 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, à compter du 1er avril 2025.
    Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) des entreprises jusqu'à 10 salariés: Accord du 22 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, à compter du 1er avril 2025.
 
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