Conventions collectives


N° : 3205
Titre : GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS
Activités : Cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, topographiques
IDCC : 2543
Pages : 343
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (secteur des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers) (n° 2543)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro- A : Accord du 15 mars 2023 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 27 novembre 2024..
 
2024-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de l'UNTEC, UNGE et FENIGS
 
2024-04-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de FENIGS UNGE UNTEC (15 janvier 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques, lettre du 15 janvier 2024 commune de l'UNTEC, l'UNGE et la FNEIG de dénonciation de l'accord de fusion volontaire du 7 mai 2019.
 
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