Conventions collectives


N° : 3212
Titre : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents
Activités : Personnel temporaire, travailleur temporaire, intérimaire
IDCC : (NA)
Pages : 502
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   APLD Rebond pour le maintien en emploi des salariés intérimaires
 
2025-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0177 du 1 août 2025 : Arrêté du 16 juillet 2025 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel permanent, bénéficiaires, catégories objectives : Accord du 20 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 16 juillet 2025, JORF du 1er août 2025, en vigueur le 1er janvier 2025 sous réserve de la publication d'un agrément de la commission paritaire de l'APEC, en application de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale.
 
2025-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0154 du 4 juillet 2025 : Arrêté du 30 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
 
2025-06-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord APLD rebond (16 mai 2025)
 
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