Conventions collectives


N° : 3224
Titre : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants)
Activités : Confiseur, chocolaterie biscuiterie, chocolat, biscuit, biscuitier, chocolatier, fabricant, fabrication vente au détail, glaces, glaciers, sorbets.
IDCC : 1286
Pages : 346
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais soins de santé, cotisations : Avenant n° 16 du 23 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 16 mai 2025, JORF du 12 juin 2025, effet le 1er janvier 2025.
 
2025-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0134 du 11 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Protection sociale complémentaire, bénéficiaires, définitions des catégories objectives : Accord du 27 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 16 mai 2025, JORF du 11 juin 2025, en vigueur, sous réserve de l'obtention de l'agrément de la commission paritaire rattachée à l'APEC, à compter du 12 juin 2025.
 
2025-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0132 du 7 juin 2025 : Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
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