Conventions collectives


N° : 3240
Titre : HORLOGERIE BIJOUTERIE
Activités : Commerce de détail, réparation, horloger, bijoutier, horloge, montre, bijoux, joaillerie, joaillier, orfèvrerie et accessoires, orfèvre
IDCC : 1487
Pages : 320
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-08-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord garanties de protection sociale complémentaire des cadres (17 mai 2024)
   Avenant n°2 renforcement du dialogue social (17 mai 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Bénéficiaire des garanties de protection sociale complémentaire des cadres : accord du 17 mai 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 et ne prendra effet avant le 1er jour suivant la date de la publication au JORF de son arrêté d'extension et qu'à compter de l'agrément du présent accord par la commission paritaire dédiée de l'association pour l'emploi des cadres (APEC), signataire : UBH.
   Formation professionnel, Contribution annuelle conventionnelle obligatoire : Avenant n° 2 du 17 mai 2024 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2025, en vigueur le 1er jour du mois qui suit son extension, signataire : UBH.
 
2024-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0136 du 12 juin 2024 : Arrêté du 6 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
 
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