Conventions collectives


N° : 3247
Titre : BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE (Activité de production)
Activités : EAUX en bouteille, eaux minérales, brasserie, bières
IDCC : 1513
Pages : 478
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 20 février 2025 : Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Licenciement économique et facilités de logement : Avenant du 10 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 6 février 2025, JORF du 20 février 2025.
   Salaires, mutation interne pour diminuer le nombre de licenciement économique : Avenant du 10 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 6 février 2025, JORF du 20 février 2025.
 
2025-02-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, taux de prise en charge (prestations) des arrêts survenus après le 1er janvier 2025 : Avenant 01 du 19 novembre 2024 non étendu, signataires : ABF, SNBI, MEMN et SBSA.
 
2025-02-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 prevoyance (19 novembre 2024)
 
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