Conventions collectives


N° : 3259
Titre : TRAVAIL AERIEN (Personnel navigant des essais et réceptions)
Activités : Mécaniciens, ingénieurs, expérimentateurs d´avions, pilote d´essai, industrie aéronautique
IDCC : 1612
Pages : 64
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0137 du 13 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aérien (n° 20320)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la Pro-A : avenant n° 2 du 14 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 13 juin 2024, applicable à compter du 19 juin 2024.
 
2024-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la Pro-A : avenant n° 2 du 14 décembre 2023 non étendu, entrera en application à compter du 1er jour suivant son extension, signataire : FNAM.
 
2024-03-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 Pro A (14 décembre 2023)
 
2023-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0095 du 22 avril 2023 : Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aérien (n° 20320)
 
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