Conventions collectives


N° : 3276
Titre : INSTITUTIONS DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES, INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
Activités :
IDCC : 1794
Pages : 288
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 3 avril 2026 : Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
 
2026-02-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 20 novembre 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2026
 
2025-12-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord agenda social 2026 (20 novembre 2025)
 
2025-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 23 octobre 2025 relatif à la révision du chapitre II de la convention collective
 
2025-12-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord revision consolidation chapitre II CCN (23 octobre 2025)
 
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