Conventions collectives


N° : 3286
Titre : NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES
Activités :
IDCC : 1982
Pages : 185
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2025-09-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
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   Avenant modif ac 13-01-2022 modif art 12 classification des emplois (19 juin 2025)
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   Régime de prévoyance, bénéficiaires et Assiette de calcul des cotisations et des prestations : Avenant du 19 juin 2025 non étendu, effet à compter du 5 octobre 2025 révolu, signataires : UNPDM, FEDEPSAD et UPSADI.
   Régime de prévoyance, bénéficiaires : Avenant du 19 juin 2025 non étendu, effet à compter du 5 octobre 2025 révolu, signataires : UNPDM, FEDEPSAD et UPSADI.
 
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