Conventions collectives


N° : 3286
Titre : NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES
Activités :
IDCC : 1982
Pages : 185
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 5 août 2025 : Arrêté du 28 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maladie et accident, indemnisation : Accord du 13 mars 2025 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2025, JORF du 5 août 2025, effet, au plus tôt, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord du 13 janvier 2022 portant sur la classification des emplois soit le 5 octobre 2025.
 
2025-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0177 du 1 août 2025 : Arrêté du 3 juillet 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP « Intervenant médico-technique à domicile » (CQP IMTAD)
   Modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention collective
 
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