Conventions collectives


N° : 3333
Titre : ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE
Activités : Commerce de détail de tout type de produits par tout média, vente par correspondance sur catalogue général, centres d´appels.
IDCC : 2198
Pages : 323
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-07-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
 
2025-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0158 du 9 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la PRO-A : Avenant n° 2 du 10 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 9 juillet 2025, en vigueur le 10 juillet 2025.
 
2025-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0146 du 25 juin 2025 : Arrêté du 2 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles brutes minimales applicables au 1er mai 2025 : Accord du 12 mars 2025 étendu par l'arrêté du 2 juin 2025, JORF du 25 juin 2025, applicable au 1er mai 2025.
 
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