Conventions collectives


N° : 3333
Titre : ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE
Activités : Commerce de détail de tout type de produits par tout média, vente par correspondance sur catalogue général, centres d´appels.
IDCC : 2198
Pages : 323
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de licenciement de la catégorie « Ouvriers et employés »
 
2024-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0304 du 24 décembre 2024 : Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement des Ouvriers et Employés : Avenant du 24 juin 2024 étendu par l'arrêté du 13 décembre 2024, JORF du 24 décembre 2024, en vigueur à partir du 25 décembre 2024.
 
2024-12-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
 
2024-11-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement des Ouvriers et Employés : Avenant du 24 juin 2024 non étendu, en vigueur dès le lendemain de la publication au JORF de l'arrêté d'extension, signataire : UPECAD.
 
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