Conventions collectives


N° : 3351
Titre : ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT (27 novembre 2007 )
Activités :
IDCC : 2691
Pages : 307
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   NAO et modifications des articles 5.3.6 et 3.6.3.1 de la convention
 
2024-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0305 du 26 décembre 2024 : Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, congés pour enfant malade, Retraites : départ en retraite : Avenant n° 61 du 24 mai 2024 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2024, JORF du 26 décembre 2024, en vigueur le 1er janvier 2025.
 
2024-11-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°62 modification annexe iv contribution conventionnelle (28 juin 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution conventionnelle supplémentaire : Avenant n° 62 du 28 juin 2024 non étendu, applicable à compter de la date de l'arrêté d'extension, signataire : FNEP.
 
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