Conventions collectives


N° : 3372
Titre : SPECTACLE VIVANT (entreprises du secteur privé)
Activités :
IDCC : 3090
Pages : 360
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 20 février 2025 : Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Financement des oeuvres sociales et culturelles : Avenant du 18 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 6 février 2025, JORF du 20 février 2025, effet à compter du 18 octobre 2024.
 
2024-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Évolution du secrétariat de la CPPNI
   Révision art. 4.22 « Comité d'action sociale et culturelle - Spectacle vivant privé (CASC-SVP) »
 
2024-12-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant revision art 4.22 (18 octobre 2024)
 
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