Conventions collectives


N° : 3384
Titre : ALIMENTATION (industries alimentaires diverses - 5 branches)
Activités :
IDCC : 3109
Pages : 197
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
 
2024-12-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°256 conge proche aidant (17 octobre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congé de proche aidant : Avenant n° 26 du 17 octobre 2024 non étendu, en vigueur à compter de sa date de dépôt, sauf pour les dispositions relative à la prévoyance, signataires : ALLIANCE 7, FEDALIM, CSFL, CFC et AEG.
 
2024-11-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°25 emploi des personnes en situation de handicap (27 septembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Autorisation d'absence et bilan de compétence des personnes en situation de handicap: Avenant n° 25 du 27 septembre 2024 non étendu, applicable aux entreprises de 20 salariés et plus, à l'issue du délai de 15 jours après la notification prévu par l'article L2232-6 du code du travail et pour une durée de 3 ans, signataires : ALLIANCE 7, CSFL, CFC et FEDALIM.
 
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