Conventions collectives


N° : 3156
Titre : ACTIVITES DU DECHET
Activités : Collecte, enlèvement, boues, tri, broyage, compostage, incinération, décharge, stockage, élimination, déchetteries, nettoiement de voirie.
IDCC : 2149
Pages : 370
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-01-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, prise en charge de l'invalidité avec la cotisation correspondante : Avenant n° 80 du 4 juin 2025 non étendu, en vigueur au 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : SNAD et SNEFID.
   Formation professionnelle, Pro-A : régime et liste des certifications éligibles : Avenant n° 81 du 4 juin 2025 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : SNAD et SNEFID.
 
2026-01-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 80 prise en charge invalidite (4 juin 2025)
   Avenant n°81 dispositif reconversion ou Pro A (4 juin 2025)
 
2025-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
 
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