Conventions collectives


N° : 3156
Titre : ACTIVITES DU DECHET
Activités : Collecte, enlèvement, boues, tri, broyage, compostage, incinération, décharge, stockage, élimination, déchetteries, nettoiement de voirie.
IDCC : 2149
Pages : 370
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie d'emploi en cas de changement de titulaire d'un marché public : Avenant n° 75 du 12 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, en vigueur le 1er janvier 2024, s'appliquent aux marchés notifiés à compter de cette date, jusqu'au 31 décembre 2029.
 
2024-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0098 du 26 avril 2024 : Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : valeur du point et indemnité de panier de jour : Avenant n° 76 du 12 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 15 avril 2024, JORF du 26 avril 2024, applicable à compter du 1er janvier 2023, effet le 1er janvier 2024.
 
2024-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
 
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