Conventions collectives


N° : 3023
Titre : AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)
Activités :
IDCC : 1412
Pages : 335
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 17 décembre 2024 : Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Protection sociale, Prévoyance et Santé : catégorie objective définition des bénéficiaires : Accord du 24 signé le 25 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 10 décembre 2024, JORF du 17 décembre 2024, en vigueur au 1er janvier 2025 et applicable le 18 décembre 2024.
 
2024-11-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord categories objectives protection sociale complementaire (25 septembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Protection sociale, Prévoyance et Santé : catégorie objective définition des bénéficiaires : Accord du 24 septembre 2024 signé le 25 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2025 et applicable le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : SNEFCCA.
 
2024-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Service d'astreinte (art. 4-2 de la convention collective)
 
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