Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-16
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Avenant n°5 dialogue social (10 octobre 2024)
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Financement du paritarisme : Avenant n° 5 du 10 octobre 2024 non étendu, effet dès le 10 octobre 2024 conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2025, signataire : FNAEM.
2024-12-04
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Repos dominical et fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne)
2024-11-28
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
