Conventions collectives


N° : 3155
Titre : AMEUBLEMENT (Fabrication)
Activités : Fabrication fabricant de meubles mobilier orgues réparation réfection literie
IDCC : 1411
Pages : 360
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 27 mars 2025 : Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Bénéficiaires des Garanties et contrat de travail suspendu : Avenant n° 2 du 7 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 20 mars 2025, JORF du 27 mars 2025, applicable à partir du 23 novembre 2024.
   Prévoyance, Bénéficiaires des Garanties et contrat de travail suspendu : Avenant n° 11 du 7 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 20 mars 2025, JORF du 27 mars 2025, applicable à partir du 23 novembre 2024.
 
2025-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance (modification annexe n° 1 du 24 janvier 2019)
   Régime de complémentaire frais de santé
 
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