Conventions collectives


N° : 3062
Titre : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE
Activités : Maîtrise d´oeuvre, cabinets d'architecte
IDCC : 2332
Pages : 771
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-03-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mise à jour de la CCN : accord du 19 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 24 février 2026, JORF du 5 mars 2026, applicable à compter du 6 mars 2026.
 
2026-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2026 (3 décembre 2025) (Limousin)
   Accord salaires 2026 (7 novembre 2025) (Lorraine)
   Accord salaire 2026 (8 janvier 2026) (Languedoc Roussillon)
 
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