Conventions collectives


N° : 3062
Titre : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE
Activités : Maîtrise d´oeuvre, cabinets d'architecte
IDCC : 2332
Pages : 771
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-02-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (10 décembre 2024) (PACA)
   Accord salaires 2025 (13 novembre 2024) (Bourgogne-Franche-Comté)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, valeur du point pour la région Franche-Comté à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de l'accord du 13 novembre 2024 non étendu, signataire : Le Syndicat de l'Architecture représenté par l'UNSFA.
   Salaires, valeur du point pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur à compter du premier jour du mois suivant la date d'extension de l'accord du 10 décembre 2024 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA.
 
2024-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
 
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