Conventions collectives


N° : 3062
Titre : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE
Activités : Maîtrise d´oeuvre, cabinets d'architecte
IDCC : 2332
Pages : 771
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Association paritaire de gestion de la branche architecture (APGB)
   Composition des commissions paritaires nationales et territoriales
   Création du comité national des entreprises d'architecture
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
 
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