Conventions collectives


N° : 3062
Titre : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE
Activités : Maîtrise d´oeuvre, cabinets d'architecte
IDCC : 2332
Pages : 771
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0124 du 28 mai 2025 : Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne - Ile-de-France - Languedoc-Roussillon - Lorraine - Midi-Pyrénées - Basse-Normandie - Haute-Normandie - Pays de la Loire - Picardie - Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, valeur du point à compter du 1er juin 2025 pour la région de la Bourgogne : Accord du 29 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 27 mai 2025, JORF du 28 mai 2025.
   Salaires, valeur du point pour la région Ile-de-France à compter du 1er juin 2025 en application de l'accord du 29 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 27 mai 2025, JORF du 28 mai 2025.
   Salaires, valeur du point pour la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er juin 2025 en application de l'accord du 10 février 2025 étendu par l'arrêté du 27 mai 2025, JORF du 28 mai 2025.
   Salaires, valeur du point pour la région Lorraine à compter du 1er juin 2025 en application de l'accord du 7 février 2025 étendu par l'arrêté du 27 mai 2025, JORF du 28 mai 2025.
 
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