Conventions collectives


N° : 3309
Titre : ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE
Activités : Curage des réseaux d´égouts, fossés, lagunes, prétraitement des boues et des graisses, maintenance et nettoyage industriels, collecte des déchets industriels liquides et pâteux, nettoyage industriel et pétrolier.
IDCC : 2272
Pages : 185
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord categories objectives protection sociale complementaire (3 octobre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime Prévoyance, bénéficiaires, définition des catégories objectives : Accord du 03 octobre 2024 non étendu, en vigueur au plus tôt le 16 décembre 2024, signataire : La Fédération MAIAGE.
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2024-09-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0213 du 7 septembre 2024 : Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
 
2024-08-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Listes de métiers ou d'activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques
 
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