Conventions collectives


N° : 3279
Titre : ASSISTANCE (Société d´)
Activités : Médecins et infirmiers de transport, hôtesses et chauffeurs d´accompagnement, répétiteurs à domicile, gardes d´animaux
IDCC : 1801
Pages : 337
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-03-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires R.A.G. à compter du 1er novembre 2024 puis RMAG à compter du 1er décembre 2024 : Avenant nº 52 du 12 décembre 2024 non étendu, signataire : SNSA.
 
2025-03-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°52 salaires novembre 2024 (12 décembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance bénéficiaires, catégories objectives : Accord du 28 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 5 mars 2025, JORF du 22 mars 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de son agrément par la Commission Paritaire APEC.
 
2025-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0070 du 22 mars 2025 : Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
 
2025-03-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0063 du 14 mars 2025 : Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
 
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