Conventions collectives


N° : 3279
Titre : ASSISTANCE (Société d´)
Activités : Médecins et infirmiers de transport, hôtesses et chauffeurs d´accompagnement, répétiteurs à domicile, gardes d´animaux
IDCC : 1801
Pages : 337
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés accordées aux salariés en situation de handicap : Accord du 24 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, en vigueur à compter du 1er août 2025.
 
2026-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 24 juillet 2025 relatif aux personnes en situation de handicap
 
2025-11-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord situation handicap (24 juillet 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés accordées aux salariés en situation de handicap : Accord du 24 juillet 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er août 2025, signataire : SNSA, Union des assisteurs.
 
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