Conventions collectives


N° : 3279
Titre : ASSISTANCE (Société d´)
Activités : Médecins et infirmiers de transport, hôtesses et chauffeurs d´accompagnement, répétiteurs à domicile, gardes d´animaux
IDCC : 1801
Pages : 337
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-01-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires RAG, RMAG, Barème des personnels à la mission et plafond d'exonération de l'indemnisation du télétravail, frais de restauration et d'hébergement : Avenant nº 51 du 14 juin 2024 non étendu, signataire : SNSA.
   Prévoyance bénéficiaires, catégories objectives : Accord du 28 octobre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de son agrément par la Commission Paritaire APEC, signataire : SNSA-UA.
 
2025-01-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord categories objectives protection sociale complementaires (28 octobre 2024)
   Avenant n°51 salaires (14 juin 2024)
 
2024-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0304 du 24 décembre 2024 : Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
 
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