Conventions collectives


N° : 3279
Titre : ASSISTANCE (Société d´)
Activités : Médecins et infirmiers de transport, hôtesses et chauffeurs d´accompagnement, répétiteurs à domicile, gardes d´animaux
IDCC : 1801
Pages : 337
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Exercice du droit syndical
 
2024-06-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : Accord du 12 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, en vigueur le 1er mai 2024.
   Formation professionnelle, liste des certifications éligibles Pro-A : Accord du 14 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1 juin 2024, en vigueur au 1er janvier 2023.
 
2024-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
   JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
 
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