Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Capital de fin de carrière, prorogation du dispositif pour les salariés notifiant leur départ anticipé au plus tôt le 1er juillet 2024 et au plus tard le 30 juin 2025 : Accord du 11 mai 2023 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024.
 
2024-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Droit temporaire au capital de fin de carrière
 
2024-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Règlements de prévoyance (RPO)
 
2024-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
 
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