Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-01-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord RNCSA RNQSA (19 décembre 2024)
   Accord RGP RPO (19 décembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance obligatoire (R.P.O) : garanties puis cotisations pour 2025 (dont décote de 15 %) : Accord du 19 décembre 2024 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2025, signataires : FNA, Mobilians et U2M.
   Capital de fin de carrière, indemnité de départ à la retraite et cas assimilés : Accord du 19 décembre 2024 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2025, signataires : FNA, Mobilians et U2M.
 
2024-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2025
 
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