Conventions collectives


N° : 3002
Titre : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.)
Activités : Entreprises de terrassement, de maçonnerie, charpente en bois, couverture, plomberie, fumisterie, chauffage, ventilation, charpente en fer, constructions, ravalement, démolitions, échafaudages, habitations, installations, travaux pour expositions
IDCC : 2609
Pages : 1144
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 17 avril 2026 : Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et entreprises occupant plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM des entreprises implantées en Auvergne-Rhône-Alpes : Accord du 14 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 8 avril 2026, JORF du 17 avril 2026, applicable à compter du 1er janvier 2026.
 
2026-04-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM de Normandie (Basse Normandie et Haute Normandie) au 1er avril 2026 : Accord du 10 février 2026 non étendu, signataires : FFB Normandie et CAPEB Normandie.
 
2026-04-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime BTP-Prévoyance RNE, cotisations, base de calcul des prestations : Avenant n° 40 du 17 décembre 2025 non étendu, effet le 1er janvier 2026, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
 
2026-03-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Accord du 20 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 16 mars 2026, JORF du 28 mars 2026, applicable exclusivement à compter du 1er janvier 2026.
 
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