Conventions collectives


N° : 3002
Titre : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.)
Activités : Entreprises de terrassement, de maçonnerie, charpente en bois, couverture, plomberie, fumisterie, chauffage, ventilation, charpente en fer, constructions, ravalement, démolitions, échafaudages, habitations, installations, travaux pour expositions
IDCC : 2609
Pages : 1144
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°5 retraite complementaire prevoyance (17 octobre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Affiliation au régime obligatoire de prévoyance : Avenant n° 5 du 17 octobre 2024 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de l'agrément de la commission paritaire rattachée à l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), signataires : FFB, FFIE et FNSCOP BTP.
 
2024-12-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires novembre 2024 (30 septembre 2024) (PACA)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'azur à compter du 1er novembre 2024, pour les entreprises jusqu'à 10 salariés : Accord du 30 septembre 2024 non étendu, employeurs : FRB PACA et CAPEB PACA Corse.
 
2024-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 8 août 2024 : Arrêté du 6 août 2024 portant extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
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