Conventions collectives


N° : 3193
Titre : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 1596
Pages : 2165
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-08-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°67 valeur du salaire de reference juillet 2025 (18 juin 2025)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2025
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Base de calcul des prestations, modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 67 du 18 juin 2025 non étendu, signataires : FNTP, FFB, FFIE SCOP BTP et CNATP.
 
2025-08-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités Petits déplacements des Ouvriers à compter du 1er janvier 2025 des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés implantées dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, région Rhône-Alpes : Accord du 18 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 5 août 2025, JORF du 9 août 2025.
 
2025-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0184 du 9 août 2025 : Arrêté du 5 août 2025 portant extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
 
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