Conventions collectives


N° : 3193
Titre : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 1596
Pages : 2165
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0076 du 29 mars 2025 : Arrêté du 17 mars 2025 portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements pour le département Rhône de la région Auvergne-Rhône-Alpes des entreprises jusqu'à 10 salariés à compter du 1er janvier 2025 : Accord du 3 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 17 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, applicable à compter du 1er janvier 2025.
 
2025-03-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rhône Indemnités de petits déplacements 2025
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum des Ouvriers des entreprises jusqu'à 10 salariés de la région Centre Val de Loire à compter du 1er mars 2025 : Avenant du 3 février 2025 non étendu, quel que soit l'effectif jusqu'à 10 salariés, signataires : CAPEB et FFB, tous deux de Centre-Val de Loire.
   Indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des entreprises jusqu'à 10 salariés de la région Centre Val de Loire à compter du 1er mars 2025 : Avenant du 3 février 2025 non étendu, quel que soit l'effectif jusqu'à 10 salariés, signataires : CAPEB et FFB, tous deux de Centre-Val de Loire.
 
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