Conventions collectives


N° : 3032
Titre : BATIMENT - Région parisienne
Activités : Travaux d´aménagement des parcs et jardins, voirie, infrastructure, forage, sondage, fondations, installations industrielles, montage-levage, installations électriques, électricité, électricien, construction industrialisée, maÇonnerie, maÇon, terrassement terrassier, démolition, climatisation, génie climatique, couverture couvreur couverture-plomberie plomberie plombier, chauffage, fumisterie, ramonage ramoneur, menuiserie menuisier, serrurerie serrurier, installations sanitaires, peinture peintre en bâtiment, plâtre plâtrier, charpente charpentier, décoration
IDCC : 1740 1843
Pages : 219
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-03-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime BTP-Prévoyance et santé, cotisations effet le rétroactivement au 1er janvier 2023 et garanties effets au 15 octobre 2023 et 1er janvier 2024 : Avenant n° 37 du 13 décembre 2023 non étendu, effet le 1er janvier 2024, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
 
2024-03-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°37 BTP-prevoyance (13 décembre 2023)
 
2023-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2023 : Arrêté du 22 décembre 2023 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France : hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   ?uvres sociales, cotisations pour la région Ile de France hors Seine et Marne : Avenant n° 7 du 27 avril 2023 étendu par l'arrêté du 22 décembre 2023, JORF du 23 décembre 2023, effet à compter du 27 avril 2023 et finissant à la date d'entrée en vigueur d'un nouvel accord ayant même objet ou reprenant des dispositions similaires.
 
2023-12-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de la FFB
 
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