Conventions collectives


N° : 3247
Titre : BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE (Activité de production)
Activités : EAUX en bouteille, eaux minérales, brasserie, bières
IDCC : 1513
Pages : 478
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 23 avril 2026 : Arrêté du 16 avril 2026 portant extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire
 
2026-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 17 avril 2026 : Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er février 2026 pour la classification issue de accord du 24 avril 2025 étendu: Avenant n° 46 du 3 février 2026 étendu par l'arrêté du 10 avril 2026, JORF du 17 avril 2026, applicables dès le 4 mars 2026 pour les entreprises adhérentes de la MEMN, ABF ou SBSA et, pour les non adhérentes, dès le 19 avril 2026.
 
2026-03-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er février 2026 pour la classification issue de accord du 24 avril 2025 étendu: Avenant n° 46 du 3 février 2026 non étendu, applicables dès le 4 mars 2026 pour les entreprises adhérentes de la MEMN, ABF ou SBSA et, pour les non adhérentes, 1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF.
 
2026-03-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°46 salaires fevrier 2026 (3 février 2026)
 
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