Conventions collectives


N° : 3247
Titre : BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE (Activité de production)
Activités : EAUX en bouteille, eaux minérales, brasserie, bières
IDCC : 1513
Pages : 478
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0271 du 16 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
 
2024-10-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Protection sociale complémentaire, bénéficiaires : catégories objectives : Accord du 10 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024.
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision du chapitre XI « Personnel d'encadrement » de la convention collective
 
2024-10-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications Agirc-Arrco
 
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