Conventions collectives


N° : 3148
Titre : COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES
Activités : Bonnetier, mercier, mercière, grossiste, vente en gros
IDCC : 500
Pages : 205
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Actualisation du 11 avril 2022 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024 de la CCN des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (indemnité licenciement, congé de maternité/paternité, congés pour évènements personnels), quel que soit l'effectif.
 
2023-02-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, liste des certifications éligibles du dispositif Pro A : Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 étendu par l'arrêté du 3 février 2023, JORF du 11 février 2023, quel que soit l'effectif.
 
2023-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 11 février 2023 : Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
 
2023-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositif « Pro-A »
 
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