Conventions collectives


N° : 3148
Titre : COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES
Activités : Bonnetier, mercier, mercière, grossiste, vente en gros
IDCC : 500
Pages : 205
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0243 du 12 octobre 2024 : Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
 
2024-10-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, cotisations : Avenant n°3 du 28 mars 2024 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, en vigueur le 1er avril 2024.
   Prévoyance, bénéficiaire : Avenant du 10 juin 2024 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024.
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord et d'un avenant, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
 
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