Conventions collectives


N° : 3148
Titre : COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES
Activités : Bonnetier, mercier, mercière, grossiste, vente en gros
IDCC : 500
Pages : 205
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-01-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 a ac 23-02-2016 couverture sante (21 novembre 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, cotisations, garanties : Avenant n° 4 du 21 novembre 2025 non étendu, effet au 1er janvier 2026 et au plus tard à compter du 1er jour ouvrable suivant la date de publication de l'arrêté d'extension, signataire : FCJT.
 
2025-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 16 juin 2025 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
 
2025-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
 
2025-08-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant financement dialogue social (16 juin 2025)
 
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