Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-09-30
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Dispositif d'épargne salariale
Élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale
2025-06-12
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747)
JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747)
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Frais de santé harmonisé pour les activités industrielles de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075), cotisations : Accord du 16 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 16 mai 2025, JORF du 12 juin 2025, applicable au 1er avril 2025.
