Conventions collectives


N° : 3102
Titre : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE
Activités : Boulanger-pâtissier, boulanger-pâtissier industriel, boulangerie pâtisserie industrielle, fabrication de pain, alimentation
IDCC : 1747
Pages : 495
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs (n° 1747 et n° 2075)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques, harmonisation des dispositions des CCN des Activités Industrielles de Boulangerie-Pâtisserie (IDCC 1747) et de la CCN des Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de Transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075): Accord du 26 mars 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024.
 
2024-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales
 
2024-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord harmonisation des dispositions CC 1747- CC 2075 (26 mars 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
    Remarques, harmonisation des dispositions des CCN des Activités Industrielles de Boulangerie-Pâtisserie (IDCC 1747) et de la CCN des Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de Transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075): Accord du 26 mars 2024 non étendu, signataires : FEB et SNIPO.
 
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