Conventions collectives


N° : 3117
Titre : BOULANGERIE - PATISSERIE
Activités : Entreprises artisanales, boulanger-pâtissier, boulanger pâtissier artisan, boulangerie pâtisserie artisanale, alimentation pain, artisanat
IDCC : 843
Pages : 815
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bouches-du-Rhône Prime de fin d'année
 
2024-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant territorial (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de fin d'année pour le seul département des Bouches du Rhône : Avenant n° 18 du 02 mai 2024 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2024, JORF du 5 décembre 2024, au 1er janvier 2025 et sera applicable pour la prime de fin d'année qui suivra.
 
2024-10-15
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2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
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