Conventions collectives


N° : 3117
Titre : BOULANGERIE - PATISSERIE
Activités : Entreprises artisanales, boulanger-pâtissier, boulanger pâtissier artisan, boulangerie pâtisserie artisanale, alimentation pain, artisanat
IDCC : 843
Pages : 815
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés familiaux
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
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   Congés pour évènement personnels : Avenant n° 134 du 15 mai 2024 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, applicable à compter du 9 octobre 2024.
 
2024-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0217 du 12 septembre 2024 : Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Ile de France (valeur monétaire du point et de la constante puis grille de salaires horaires, conventions de forfait) : Accord Ile-de-France n° 59 du 20 juin 2024 étendu par l'arrêté du 4 septembre 2024, JORF du 12 septembre 2024, applicable à compter du 1er juillet 2024.
 
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