Conventions collectives


N° : 3257
Titre : Marchés financiers (activités des)
Activités : Activités de marchés financiers
IDCC : 2931
Pages : 108
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, repos et jours fériés, convention en forfait en jours, droit à la déconnexion, heures supplémentaires : Accord du 28 juin 2023 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 27 novembre 2024, en vigueur le 2 août 2023.
 
2024-10-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaires : Accord du 30 mai 2024 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, en vigueur au 1er janvier 2025.
   Prévoyance et Santé, garanties prévoyance et santé en cas de suspension du contrat de travail : Accord du 30 mai 2024 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, entre en vigueur au 1er janvier 2025 mais est conditionnée à la publication d'un agrément de la commission paritaire de l'APEC.
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
 
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