Conventions collectives


N° : 3135
Titre : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU)
Activités : Papiers-cartons (distribution et commerce de gros), celluloses (production), pellicules cellulosiques (transformation), fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé, cartons, boites, découpes, cales, emballages protecteurs, boites d´emballages publicitaires et de produits finis divers, carton-aluminium, carton-matières plastiques, boites rigides ou pliantes, étuis, vaisselle en carton
IDCC : 489
Pages : 479
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaires, définitions catégories objectives cadres puis non cadres: Avenant n° 165 du 23 avril 2024 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, entre en vigueur le 1er janvier 2025.
 
2024-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire
 
2024-06-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°165 protection sociale complementaire (23 avril 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaires, définitions catégories objectives cadres puis non cadres: Avenant n° 165 du 23 avril 2024 non-étendu, entre en vigueur le 1er janvier 2025, signataire : CAP.
 
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