Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-03-08
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Remboursement complémentaire de frais de santé
2025-02-13
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Frais de santé, suspension du contrat de travail, garanties hors et en Alsace-Moselle : avenant n° 8 du 31 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 5 février 2025, JORF du 13 février 2025, en vigueur le 1er mars 2025.
2024-06-01
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Avenant n° 97 du 17 janvier 2024
2024-05-21
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Avenant n°97 du 17 janvier 2024
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0115 du 18 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles