Conventions collectives


N° : 3604
Titre : CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS
Activités : Unions de coopératives vinicoles, vins, vendanges, vinification, cavistes, oenologues, museleur, oenologie, chai, fûts, muids, égappoir, fouloir, pressoir, marcs, moûts, jus de raisin, champagne, eaux-de-vie.
IDCC : 7005
Pages : 416
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursement complémentaire de frais de santé
 
2025-02-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, suspension du contrat de travail, garanties hors et en Alsace-Moselle : avenant n° 8 du 31 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 5 février 2025, JORF du 13 février 2025, en vigueur le 1er mars 2025.
 
2024-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 97 du 17 janvier 2024
 
2024-05-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°97 du 17 janvier 2024
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0115 du 18 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
 
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