Conventions collectives


N° : 3603
Titre : CENTRES EQUESTRES
Activités : Enseignement de l´équitation, location, prise en pension et dressage des équidés, sport, cheval.
IDCC : 7012
Pages : 269
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CCN des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 non étendu, effet au 1er juin 2024 sous réserve de l'arrêté d'extension à paraître au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : GHN, AEDG et SEDJ qu'il convient de consulter sous la référence IDCC-7026 puisqu'elle regroupe les CCN des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979 (IDCC 7013), la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de course au galop (IDCC 7014) et la CCN concernant les centres équestres du 11 juillet 1975 (IDCC 7012).
 
2023-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er octobre 2023
 
2023-11-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°109 du 21 septembre 2023
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0254 du 1 novembre 2023 : Arrêté du 26 octobre 2023 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires bruts au 1er octobre 2023 : Avenant n° 109 du 21 septembre 2023 non étendu, signataire : GHN.
 
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