Conventions collectives


N° : 3218
Titre : CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL (acteurs du lien social et familial )
Activités :
IDCC : 1261
Pages : 535
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-06-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, régime et cotisations : Avenant n° 3-25 du 17 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, en vigueur au 1er janvier 2026.
 
2026-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 04-25 du 17 décembre 2025 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action sociale
   Avenant n° 03-25 du 17 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance
 
2026-04-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : PRO-A, Durée des actions de formation en périodes de reconversion: Accord 01-26 du 4 février 2026 non étendu, en vigueur le 26 février 2026, applicable au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, signataire : Elisfa.
 
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