Conventions collectives


N° : 3218
Titre : CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL (acteurs du lien social et familial )
Activités :
IDCC : 1261
Pages : 535
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Complémentaire santé, cotisations/répartition : Avenant n° 01-24 du 07 février 2024 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, en vigueur à compter du 1er avril 2024.
 
2024-07-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0163 du 10 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
 
2024-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Complémentaire santé
 
2024-04-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Complémentaire santé, cotisations/répartition : Avenant n° 01-24 du 07 février 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er avril 2024, signataire : Elisfa.
 
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