Conventions collectives


N° : 3218
Titre : CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL (acteurs du lien social et familial )
Activités :
IDCC : 1261
Pages : 535
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-11-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Statut particulier des assistants·es maternels·les : Avenant n° 04-24 du 24 septembre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, signataire : ELISFA.
 
2024-11-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°04-24 dispositions relatives aux assistants·es maternels·les (24 septembre 2024)
 
2024-07-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modifications de la CCN pour les cadres, contrat de travail, classification, convention forfait en jours sur l'année, retraite complémentaire, prévoyance, préavis et recherche d'un emploi, indemnité licenciement : Avenant n° 03-24 du 12 juin 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois qui suit la parution de l'arrêté de son extension au JORF, signataire : Elisfa.
 
2024-07-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°03-24 dispositions relatives au statut cadre (12 juin 2024)
 
2024-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
 
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