Conventions collectives


N° : 3251
Titre : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES
Activités : Antiquités, brocante, galeries d´art (oeuvres d´art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité, maroquinerie, articles de voyage, commerces de couleurs et vernis, toilettage pour animaux, commerces de musique
IDCC : 1517
Pages : 275
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance complémentaire
 
2024-10-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, salaire de référence, maintien des garanties, portabilité : Avenant n° 2 du 4 juin 2024 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, s'appliquera le 1er novembre 2024.
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
 
2024-08-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, salaire de référence, maintien des garanties, portabilité : Avenant n° 2 du 4 juin 2024 non étendu, s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : CDNA.
 
2024-08-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 regime de prevoyance complementaire (4 juin 2024)
 
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