Conventions collectives


N° : 3251
Titre : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES
Activités : Antiquités, brocante, galeries d´art (oeuvres d´art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité, maroquinerie, articles de voyage, commerces de couleurs et vernis, toilettage pour animaux, commerces de musique
IDCC : 1517
Pages : 275
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 15 du 6 février 2026 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataire : CDNA.
 
2026-04-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°15 salaires (6 février 2026)
 
2026-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0081 du 4 avril 2026 : Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
 
2026-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°16 maj CC revision art 6 garanties salaries participant a negociations chapitre I clauses generales (5 novembre 2025)
 
2025-10-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre Ier « Clauses générales »
 
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