Conventions collectives


N° : 3251
Titre : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES
Activités : Antiquités, brocante, galeries d´art (oeuvres d´art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité, maroquinerie, articles de voyage, commerces de couleurs et vernis, toilettage pour animaux, commerces de musique
IDCC : 1517
Pages : 275
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire santé
   Régime de prévoyance complémentaire
 
2024-06-18
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   JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
   JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
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   Prévoyance, garanties, enfants à charge pour le rente d'éducation : Avenant n° 1 du 3 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, en vigueur le 1er juillet 2024.
 
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