Conventions collectives


N° : 3251
Titre : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES
Activités : Antiquités, brocante, galeries d´art (oeuvres d´art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité, maroquinerie, articles de voyage, commerces de couleurs et vernis, toilettage pour animaux, commerces de musique
IDCC : 1517
Pages : 275
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 14 du 27 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 5 février 2025, JORF du 14 février 2025, applicable à compter du 1er mars 2025.
 
2025-01-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 14 du 27 novembre 2024 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataire : CDNA.
 
2025-01-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord participation derogatoire (5 septembre 2024)
 
2024-12-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
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