Conventions collectives


N° : 3224
Titre : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants)
Activités : Confiseur, chocolaterie biscuiterie, chocolat, biscuit, biscuitier, chocolatier, fabricant, fabrication vente au détail, glaces, glaciers, sorbets.
IDCC : 1286
Pages : 346
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-10-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé
 
2024-09-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°15 a av n°15 remboursement complementaire frais soins de sante (16 novembre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais soins de santé, cotisations et garanties : Avenant n° 15 du 16 novembre 2023 non étendu, effet le 1er avril 2024, signataire : CNDC.
 
2024-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance, bénéficiaires, cotisations, garanties : Avenant n° 9 du 18 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, effet le 1er avril 2024.
 
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