Conventions collectives


N° : 3224
Titre : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants)
Activités : Confiseur, chocolaterie biscuiterie, chocolat, biscuit, biscuitier, chocolatier, fabricant, fabrication vente au détail, glaces, glaciers, sorbets.
IDCC : 1286
Pages : 346
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-02-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°42 salaires (20 novembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, grille des salaires : Avenant n° 42 du 20 novembre 2024 non étendu, applicable le mois de la publication au JORF de l'arrêté d'extension, signataire : CNDC.
 
2024-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais soins de santé, cotisations et garanties : Avenant n° 15 du 16 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, effet le 1er avril 2024.
 
2024-10-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé
 
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